Conditions Générales
APERÇU
Bienvenue à Madore Collection! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Madore Collection. Madore Collection gère ce magasin et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Madore Collection est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, y compris toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En accédant à nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l'accès et l'utilisation de nos Services ne sont pas autorisés.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité conformément aux lois de l'État ou de la province où vous résidez, et que vous nous avez donné la permission de permettre à tout membre mineur de votre foyer d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.
Pour utiliser les Services, y compris la visite ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l'achat de produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des informations de connexion de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir une description aussi précise que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs et l'apparence du produit peuvent différer de ce qu'elles apparaissent sur votre écran. Cela est lié au type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et aux paramètres et à la configuration de l'appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à la présentation ou à la description de notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons par personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Madore Collection se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de Madore Collection. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre. Madore Collection ne pourra peut-être pas honorer une demande d'annulation une fois votre commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats qu'en accord avec notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente ou une exportation commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix sera indiqué dans l'e-mail de confirmation que vous recevrez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, les frais de manutention, les droits de douane et les droits d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix dans les magasins physiques, ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons de temps à autre proposer des promotions pour les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, en cas de modification, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour les achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par la société émettrice de la carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais que vous engagez conformément aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, les frais de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Madore Collection, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d'autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel contenu dans les Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ne vous confère une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Madore Collection, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Madore Collection.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de Madore Collection sont des marques commerciales de Madore Collection ou de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Madore Collection. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans figurant dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pourrez peut-être accéder à des outils pour les clients proposés par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils dans leur état actuel et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages résultant de ou liés à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance et accepté les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou conséquences négatives liés à votre visite de sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Lisez attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Pour les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits et services de tiers, vous devez contacter directement le tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]
Madore Collection utilise Shopify pour pouvoir vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont directement traités par Madore Collection. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect lié à la vente entre vous et Madore Collection, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes les réclamations, dommages et responsabilités qui pourraient découler de ou être liés à vos achats et transactions avec Madore Collection.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici . En utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu la Politique de confidentialité applicable.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de pouvoir vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans des pays différents de celui où vous résidez, afin qu'ils puissent vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transférez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support à toute fin, y compris l'utilisation commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exécuter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes le propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toutes les compensations ou incitations que vous avez reçues en relation avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes actuellement et ne serons à l'avenir pas obligés de (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) payer une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, injurieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou en violation des droits de propriété intellectuelle d'une partie ou des présentes Conditions de service, mais nous n'y sommes pas obligés.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité et d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de déclarations diffamatoires ou autrement illégales, offensantes ou obscènes, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement des Services ou des sites web connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous tromper ou tromper des tiers de toute autre manière quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que des informations soient fournies concernant ou dans les Services et contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes si les informations pertinentes sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé une commande).
ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, ouvrir ou utiliser les Services (a) pour des activités illégales ou nuisibles ; (b) pour violer les lois, réglementations, dispositions ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou nationales ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, insulter, offenser, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos employés ou d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, télécharger, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou provoquer l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams et autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour mener de toute autre manière des activités qui restreignent ou empêchent l'utilisation des Services par d'autres, ou qui, tel que déterminé par nous, peuvent être nuisibles à Madore Collection, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.
De plus, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit : (a) télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de code malveillant qui affectent ou peuvent affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) utiliser le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; et (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services, des sites web connexes, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez violé les dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci). Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester valables après la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques.
SAUF INDICATION EXPLICITE DE Madore Collection, LES SERVICES ET TOUT PRODUIT PROPOSÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES» POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE PROMETTONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES SONT LIMITÉES OU NON AUTORISÉES. PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Madore Collection, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA COMPREND, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LES ÉCONOMIES MANQUÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'ACCORD CONTRACTUELS, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU PRODUITS ACQUIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT. CELA COMPREND, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRAÎNÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU QUI (OU D'UN PRODUIT QUI) A ÉTÉ AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Madore Collection, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l'écart de toutes les dépenses liées aux pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris une assistance juridique raisonnable, qui doivent être payées à un tiers en conséquence ou en raison de (1) votre violation des présentes conditions de service ou des documents qui y sont incorporés par référence; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers; ou (3) votre accès et votre utilisation des services.
Nous vous informerons en cas de réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons organiser la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris l'engagement d'un avocat, mais nous ne réglerons pas les réclamations exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (que vous ne devez pas refuser sans motif raisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations donnant droit à indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions de service. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 19 - RENONCIATION; ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions aucun droit ou disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et des ententes entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Ces Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment du rédacteur.
ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à d'autres sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de ce type sera déclarée nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations à d'autres sans votre consentement ou notification.
ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et nationales ou provinciales des tribunaux de la juridiction où Madore Collection a son siège. Vous et Madore Collection acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal compétent.
ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement à des fins d'information et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.
ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Nous publions les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour tout changement. Nous vous enverrons une notification concernant les changements matériels apportés aux présentes Conditions conformément à la loi applicable. Ces changements entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder ou à utiliser les Services après que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions de service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées via info.madorecollection@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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Basée aux Pays-Bas
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